A partir de la déclaration 2016, en référence au décret no 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Pour chacun des contrats de sous-traitance, de fournitures, de prestations de services, avec les EA, CDTD, ESAT ou TIH, appliquez la formule suivante : (Prix hors taxe des fournitures, – Coût des matières premières, produits, travaux ou prestations matériaux consommation et des frais de vente) / (2000 x Taux horaire du Smic).

En cas de régime micro social (option possible pour les TIH qui, avant le 1er janvier 2016, relevaient du micro-fiscal, ou automaticité pour les micro-entrepreneurs ayant créé leur activité à compter du 1er janvier 2016), la déduction des matières premières, produits, matériaux, consommations et frais de vente s’applique de façon forfaitaire sur le prix hors taxes des fournitures, travaux ou des prestations de services selon l’activité : – 50 % pour les activités relevant des BIC : profession commerciale, industrielle ou artisanale et 34 % pour les BNC : les bénéfices des professions libérales, les revenus des charges et offices, et les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie. Le tout est ensuite divisé par 2000 fois le Smic au 31/12 de l’année d’assujettissement à l’obligation d’emploi.

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